L´Investissement étranger direct à
Cuba est orienté à la recherche des nouveaux marchés
extérieurs, technologies compétitives et capital d´investissement.
Pour fomenter son accroissement et développement dans l´année
1995 s´a approuvé une nouvelle législation pour l´Investissement
étrangère (Loi No.77) qui se correspond avec les tendances
internationales.
Aux attractives du contexte légal s´additionnent comme avantages
comparatif de Cuba :
- la disponibilité de force de travail qualifiée, en
conditions d´assimiler les nouvelles technologies en un période
de temps courte;
- la disponibilité d´une infrastructure adéquate
dans laquelle se remarque le 95% d´électrification du territoire;
- stabilité sociale et climat de sécurité qui
s´offre au personnel étranger;
- la perspective d´intégration de Cuba à la région;
- son placement géographique, dans le centre d´un marché
d´expansion et d´importantes routes commerciales;
- et la souscription d´Accords de Promotion et Protection réciproque
des Investissements et des accords pour éviter le double tribut.
A la fin de l´an 2000 avaient 392 associations économiques
avec capital étranger, situées dans sa majorité dans
la métallurgie, prospection - extraction de pétrole, tourisme,
industrie (légère, alimentaire et sidérurgique mécanique)
et construction.
Dans ces dernières années nouvelles spécialités
se sont incorporées à l´Investissement étranger,
parmi lesquelles se rencontrent l´industrie énergétique,
du gaz, secteur financière, commercialisation des cigares et la
gestion de l'approvisionnement d´eau a la ville. S´ont approuvé
négoces importants aussi pour le développement hôtelier,
l´industrie du cément, l´aviation civile et industries
pour la fabrication des peintures et autocars.
¿Comment invertir à
Cuba ?
Procédé à suivre :
- Identifier les entreprises cubaines avec possible intérêt
en projets d´Investissements conjointement avec personnes naturelles
ou juridiques étrangères. Pour cela il est possible :
- Contacter le Centre de Promotion d´ Investissement du MINVEC.
- Embaucher les services d´un bureau de consultes établi
à Cuba.
- Contacter aux Ministères et groupes corporatifs correspondants.
- Dans le cas d´exister l´intérêt de développer
le projet d´Investissement, se souscrit une Lettre d´Intention
des Négoces ou Accord Cadre.
- Processus de négoces, dans lequel se prépare la documentation
économique et juridique qui requière l´association
proposée.
- Présentation de la documentation au Ministère pour
l´Investissement Étrangère et la Collaboration Économique,
qui réalise une évaluation préliminaire de l´Investissement.
- Approbation (ou dénégation) du projet d´Investissement
par le Comité Exécutive du Conseil des Ministres ou d´une
commission désignée par cet organe
- Avec l´objective de faciliter et accélérer les
formalités nécessaires pour le commencement des opérations
de l´Association, s´offre un service de Guichet Unique dans
le Bureau National pour l´Investissement Étrangère.
Nouvelles modalités
d´ Investissement Étrangère :
Dans les dernières années nouvelles modalités d´Investissement
Étrangère se sont développées dans les différents
secteurs et domaines de l´Économie. Elles constituent formes
contractuelles plus agiles et flexibles qui offrent résultats économiques
favorables pour chacune une des parties de l´embauche. Parmi ces
nouvelles formes peuvent être remarquées le contrat pour
la Production Coopéré des biens ou prestation des services
et le contrat d´Administration Hôtelière ou Productive.
Embauche pour la Production Coopérée des biens
ou prestation des services
Il comprend la relation contractuelle d´une ou plus parties étrangères,
pour la réalisation ou coopération associée d´activités
productives et/ou prestation des services.
La partie étrangère doit proportionner ressources matérielles
ou financières, technologie ou marché pour la production
ou les services objets de l´embauche; en même temps que s'établi
dans les négociations la forme de rétribution par chaque
concept.
La commercialisation, soit dans le marché interne ou à
l´extérieur, se réalisera de manière indépendante
pour les parties, sans distribution d´utilités entre eux.
Ces embauches sont approuvées par le supérieur de l´organisme
de l´Administration Central de l´État à qui
appartient l´entité national qui suscrit l'embauche.
Embauche d´Administration Hôtelière ou
Productive
À travers cette embauche, une personne juridique cubaine confère
à une personne juridique étrangère l´administration
d´une installation pendant un période déterminé
et reçoit comme bénéfice une rémunération,
conditionné aux résultés dans l´efficacité
de la gestion.
Les embauches d´administration hôtelière sont approuvés
par le Ministère du Tourisme et les embauches d´administration
productive par le Ministère de pour l´Investissement Étrangère
et la Collaboration Économique.
Les impôts, taxes et contributions fiscaux seront assumés
de forme indépendante par chaque partie, selon ses respectives
obligations. Les importations nécessaires pour le développement
des activités propres de ces embauches, ainsi comme les taxes douanières
seront assumées par l´entité cubaine partie de l´embauche.
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